Vie privée et sécurisation de vos informations
Chez Avoirgence, nous accordons une attention particulière à l’usage de vos données personnelles. Chaque traitement répond à une finalité précise et aux règles en vigueur, dont le RGPD. La présente politique décrit les données concernées, leurs utilisations, les délais de conservation et les protections mises en œuvre.
1. Responsable du traitement : quelles responsabilités ?
Dans le cadre du RGPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est l’opérateur du site et de la plateforme Avoirgence. Les coordonnées et mentions obligatoires figurent dans les mentions légales. Vous pouvez aussi contacter notre délégué à la protection des données pour toute question ou demande liée à vos informations.
2. Données personnelles concernées
Nous recueillons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de nos services, au respect de nos obligations et au maintien d’un environnement sûr. Il peut notamment s’agir de :
- Données d’identification : nom, prénom et date de naissance, notamment afin de confirmer votre identité et de contrôler votre âge.
- Coordonnées personnelles : adresse e-mail, numéro de téléphone communiqué, pays de résidence et adresse postale si nécessaire.
- Données du compte et des opérations : éléments de paiement, dépôts, retraits et relevé des transactions.
- Informations techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, caractéristiques de l’appareil, heures de connexion et journaux système.
- Pièces de vérification : document d’identité, preuve de résidence ou autre justificatif requis dans le cadre des contrôles KYC/AML, uniquement lorsque la loi l’exige.
Nous ne recueillons normalement pas de données sensibles, telles que des informations médicales ou des convictions religieuses, sauf exigence légale particulière ou consentement explicite.
3. Sources et méthodes de collecte
Nous pouvons recevoir vos informations par différents canaux sécurisés, notamment :
- Données que vous fournissez directement : lors de l’inscription, de la mise à jour du profil, de l’envoi de documents ou de vos échanges avec notre équipe.
- Données générées automatiquement : cookies, journaux serveur, outils de mesure d’audience et informations relatives à votre appareil pendant votre visite.
- Données reçues de partenaires : prestataires de paiement pour les flux financiers, services de vérification KYC/AML ou, avec votre permission, outils d’authentification via les réseaux sociaux.
4. Finalités de l’utilisation des données
Vos données sont traitées pour des finalités précises, légitimes et portées à votre connaissance, notamment afin de :
- Créer, gérer et maintenir votre compte, tout en vous donnant accès aux fonctionnalités de la plateforme.
- Exécuter et sécuriser les paiements, y compris les dépôts et les retraits.
- Traiter vos demandes et vous apporter une assistance appropriée.
- Respecter les exigences légales et réglementaires, notamment les contrôles KYC, AML et fiscaux applicables en Belgique et dans l’Union européenne.
- Sécuriser nos infrastructures et repérer les fraudes, usages abusifs ou accès non autorisés.
- Simplifier votre parcours et améliorer progressivement la qualité de nos services.
- Vous adresser des communications commerciales ou de service uniquement après obtention de votre consentement explicite.
5. Bases légales du traitement
- Fournir un service contractuel ou prendre les mesures préparatoires demandées, conformément à l’article 6.1.b du RGPD.
- Respecter une obligation légale au sens de l’article 6.1.c du RGPD, notamment pour prévenir le blanchiment de capitaux.
- Défendre nos intérêts légitimes selon l’article 6.1.f du RGPD, par exemple pour maintenir la sécurité et la fiabilité de la plateforme.
- Utiliser certaines données sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD, notamment pour le marketing ou les options facultatives.
6. Destinataires et partage des données
Nous ne transmettons vos informations que lorsque cela est nécessaire, à des destinataires soigneusement choisis, tels que :
- Les établissements bancaires et prestataires de paiement nécessaires au traitement des dépôts et retraits.
- Les prestataires spécialisés chargés des vérifications KYC/AML.
- Les fournisseurs informatiques et hébergeurs cloud intervenant comme sous-traitants contractuels.
- Les outils d’analyse et de sécurité qui, lorsque cela est réalisable, exploitent des données anonymisées ou pseudonymisées.
- Des intervenants professionnels externes, notamment des experts juridiques ou fiscaux, lorsque leur assistance est requise pour respecter nos obligations.
- Les autorités compétentes ou les tribunaux lorsque la législation l’exige, ou pour faire valoir, exercer ou défendre un droit.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas avec des tiers afin qu’ils les utilisent pour leur propre prospection.
7. Transferts en dehors de l’EEE
Certains prestataires, notamment ceux liés à l’hébergement cloud ou à l’analyse, peuvent se trouver en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous recourons à des garanties reconnues, comme les clauses contractuelles types de l’Union européenne, les règles d’entreprise contraignantes ou une décision d’adéquation de la Commission européenne, afin de maintenir une protection appropriée.
8. Sécurité et mesures de protection
Nous déployons des dispositifs techniques et organisationnels pour préserver la confidentialité de vos informations, notamment :
- Sécurisation des communications au moyen de protocoles récents, notamment TLS 1.3 ou une technologie ultérieure.
- Chiffrement renforcé des données sensibles conservées, notamment avec l’algorithme AES-256.
- Audits réguliers, évaluations de sécurité et tests d’intrusion réalisés par des spécialistes indépendants.
- Surveillance continue des environnements pour repérer les anomalies et les menaces éventuelles.
- Permissions restreintes et accès accordés selon les fonctions exercées par chaque membre de l’équipe.
- Dépôts des clients conservés sur des comptes séparés auprès de partenaires faisant l’objet d’un contrôle réglementaire.
Aucun dispositif ne peut supprimer l’intégralité des risques de sécurité. Nous cherchons néanmoins à les réduire au moyen de contrôles et de protections proportionnés.
9. Durée de conservation
Nous conservons vos informations uniquement pendant la période nécessaire à l’objectif poursuivi ou imposée par la réglementation, selon le cas :
- Pendant toute la durée d’activité de votre compte et de notre relation contractuelle.
- Après la clôture du compte, durant la période prévue par les règles applicables, par exemple 5 à 10 ans pour certaines obligations fiscales et réglementaires.
- Lorsque le traitement dépend de votre consentement, notamment pour le marketing, jusqu’au retrait de ce consentement.
Lorsque les données ne doivent plus être conservées, nous les effaçons de manière sécurisée ou les anonymisons.
10. Vos droits
Le RGPD vous confère plusieurs prérogatives concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment :
- Savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir une copie de celles-ci.
- Faire rectifier les données inexactes et compléter les éléments manquants.
- Demander l’effacement de vos informations lorsque aucune règle ne nous oblige à les conserver.
- Faire restreindre l’utilisation de vos données dans les situations prévues par le RGPD.
- Recevoir vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, au titre du droit à la portabilité.
- Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements futurs concernés.
- Déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique ou d’une autre autorité de contrôle compétente.
11. Cookies et technologies associées
Le site utilise des cookies et des technologies comparables pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et fluidifier votre navigation. Les cookies essentiels sont nécessaires au service ; les cookies analytiques ou publicitaires ne sont activés qu’avec votre accord. Consultez notre politique relative aux cookies pour en savoir plus.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons actualiser cette politique en raison d’une modification législative, d’une évolution réglementaire ou de l’introduction d’une nouvelle fonctionnalité. La version applicable reste accessible sur notre site. Si les changements sont importants, nous vous en informerons par e-mail ou via la plateforme.
13. Contact au sujet de vos données
Pour toute demande concernant la confidentialité, cette politique ou l’exercice de vos droits, contactez-nous à l’adresse [email protected] ou au moyen du formulaire présent sur le site. Notre responsable de la protection des données étudiera votre demande et vous répondra dès que possible.
En utilisant Avoirgence, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et en accepter les conditions.